Codes, lois et règlements

Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

OPCA travaux publics

Statuts

Dénomination et siège

Objet

Conseil d'administration

Compétences du conseil d'administration

Président de l'OPCA-TP

Secrétaire général

Ressources

Utilisation des ressources

Modification des statuts

Dissolution