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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)

L'OPCA-TP est géré par un conseil d'administration paritaire composé d'un nombre égal de représentants désignés par les organisations de salariés, soit dix membres titulaires pour chaque collège répartis comme suit :

- pour le collège employeurs :

- FNTP : 8 titulaires ;

- FNSCOP : 2 titulaires.

- pour le collège salariés :

- CFDT : 2 titulaires ;

- CFTC : 2 titulaires ;

- CGC : 2 titulaires ;

- CGT : 2 titulaires ;

- CGT-FO : 2 titulaires.

Lors de la première réunion du conseil d'administration, le collège employeurs désigne en son sein le président et le trésorier-adjoint, le collège salariés désignant en son sein le vice-président trésorier et le secrétaire. La durée de leur mandat est de deux ans.

En cas de remplacement au cours du mandat de l'un de ces administrateurs, le collège concerné procède à une nouvelle désignation. La durée du mandat du remplaçant est limitée au terme prévu pour le mandat de l'administrateur remplacé.

A l'issue de la période de deux ans, il est procédé à de nouvelles désignations. Les fonctions ci-dessus sont attribuées alternativement à chaque collège et au sein du collège salariés successivement à chacune des organisations syndicales.