Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
Les ressources de l'OPCA sont utilisées conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives à la formation professionnelle continue.