Codes, lois et règlements

Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Heures supplémentaires

Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire ou légal

Dispositions diverses

Impérativité du présent avenant

Entrée en vigueur et extension du présent avenant