Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

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Heures supplémentaires

Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire ou légal

Dispositions diverses

Impérativité du présent avenant

Entrée en vigueur et extension du présent avenant