Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Le présent avenant est impératif dans la totalité de ses clauses, les accords collectifs d'entreprise ne pouvant y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.