Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Les 2 premiers alinéas de l'article 4.2 de l'accord national étendu signé le 13 juin 2000 (Heures supplémentaires. - Repos de remplacement équivalent) sont modifiés et remplacés par le texte suivant :