Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
L'article 4.1 de l'accord national étendu signé le 13 juin 2000 (contingent annuel d'heures supplémentaires) ainsi que l'article 1er de l'avenant n° 3 étendu signé le 15 février 2002 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :