Codes, lois et règlements

Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Objectifs

Publics

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

Composition

Fonctionnement

Missions

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe

Missions

Fonctionnement

Financement

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

Principe et publics visés

Modalités de mise en oeuvre

Financement

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

Principes et publics visés

Modalités de mise en oeuvre

Financement

Chapitre V : Droit individuel à la formation

Constitution d'un crédit d'heures de formation

Salariés concernés

Modalités de mise en oeuvre

Rémunération et frais

Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF

Rupture du contrat de travail

Chapitre VI : Dispositions particulières

Dispositions relatives au plan de formation

Le financement de la formation

Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

Le tutorat

L'entretien professionnel

La VAE

Le bilan de compétences

Le passeport formation

Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation

Chapitre VII : Modalités d'application

Dépôt et publicité

Durée

Dénonciation, suivi et révision

Valeur normative du présent accord

Entrée en vigueur