Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
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Les périodes de professionnalisation sont financées par l'organisme AGEFOS PME, désigné comme OPCA de branche, dans le cadre de la contribution destinée au financement de la professionnalisation (0,5%).