Article 31 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 31 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
Afin de faire un point sur la mise en oeuvre du présent accord, les parties signataires conviennent de se revoir à l'issue d'un délai de 3 ans.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.