Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 30 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
22/03/2006
(Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 30 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
22/03/2006
(Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.