Codes, lois et règlements

Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997

Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997

1. Champ d'application et limites générales de l'aménagement du temps de travail.

2. Repos hebdomadaire.

3. Répartition du temps de travail.

4. Horaires de travail.

5. Volontariat.

6. Garanties en matière de réduction du temps de travail.

7. Engagements en matière d'emploi.

8. Contrôle de la durée du travail.

9. Durée de l'accord.