Article DENONCE, en vigueur du au (Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997)
Article DENONCE, en vigueur du au (Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997)
L'aménagement des horaires permet d'améliorer le service à la clientèle et notamment d'organiser sur six jours le travail hebdomadaire dans les services et l'accueil des clients dans les agences.
Dans ce contexte, le personnel peut être amené à travailler 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
Les modalités d'organisation doivent respecter les règles relatives à la durée légale hebdomadaire du travail, à la durée maximale journalière et au repos hebdomadaire. La pause de la mi-journée (pause repas) ne doit pas dépasser 2 heures, et le temps de repos entre deux journées de travail ne peut être inférieur à 11 heures.
Dans tous les cas, les questions relatives à l'exercice des fonctions d'encadrement doivent être précisées avant la mise en application des nouveaux aménagements d'horaire. Le transfert des responsabilités attachées à ces fonctions sera clairement défini, en particulier en ce qui concerne les procédures de prise de décision.
De même, seront précisées les dispositions permettant d'assurer le même niveau de sécurité dans toutes les situations, dans le respect des accords et de la réglementation en vigueur.