Article DENONCE, en vigueur du au (Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997)
Article DENONCE, en vigueur du au (Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997)
Le présent accord doit permettre une mise en application harmonieuse des nouvelles dispositions réglementaires dans le groupe Banques populaires.
Il est conclu pour une durée de trois ans, et donnera lieu à un suivi, entre les signataires, dans les six mois suivant sa première année d'application.
Les signataires conviennent également de se rencontrer pour apporter au texte toute modification que pourrait justifier l'évolution de la législation ou de la réglementation. Une telle rencontre serait alors organisée dans le mois suivant la publication des nouveaux textes.
Un point sera fait dans les trois mois précédant son échéance pour décider de sa poursuite ou des modifications à y apporter. A défaut de renouvellement, le présent accord cessera de produire ses effets à l'issue des trois années d'application.