Article DENONCE, en vigueur du au (Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997)
Article DENONCE, en vigueur du au (Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997)
L'aménagement des rythmes de travail par la mise en place du travail par relais et par roulement est applicable à l'ensemble du personnel du groupe dans le respect des dispositions définies ci-après.
Les projets d'aménagement des horaires décidés au plan local doivent être motivés par un intérêt économique et/ou commercial et/ou social. Ils permettront notamment d'adapter les rythmes de travail à la fréquentation de la clientèle, au nombre d'opérations à effectuer et au développement de l'activité.
Les critères objectifs permettant de mesurer l'intérêt et le résultat de tels aménagements seront précisés dans l'accord local ou lors de la consultation du comité d'entreprise. Ces critères seront définis, en fonction de leur pertinence, au niveau de l'entreprise ou au niveau de l'unité concernée.