Codes, lois et règlements

D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995

D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 dans le groupe banques populaires

Application de l'accord interprofessionnel

Mesures d'accompagnement.

Promotion auprès des entreprises du groupe.

Suivi.

Effets.