Article 6 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** MODIFIE, en vigueur du au (D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995)
Article 6 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** MODIFIE, en vigueur du au (D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995)
Le présent accord, dont chacune des dispositions constitue un tout indissociable, se substitue à l'accord signé à l'A.F.B. le 27 octobre 1995 pour l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995.