Article 5 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** MODIFIE, en vigueur du au (D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995)
Article 5 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** MODIFIE, en vigueur du au (D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995)
Au plan local, conformément à l'article 9 de l'accord du 6 septembre 1995, les entreprises du groupe communiqueront un bilan des cessations d'activité et des embauches réalisées dans le cadre de cet accord au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, à l'occasion de la réunion prévue à l'article L. 432-4-1 du code du travail.
Au plan national, la chambre syndicale des banques populaires assurera un suivi statistique des bénéficiaires des entreprises du groupe et en informera régulièrement la commission nationale paritaire. Un premier point étant réalisé à la fin du premier semestre 1996.