Article 4 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** MODIFIE, en vigueur du au (D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995)
Article 4 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** MODIFIE, en vigueur du au (D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995)
La chambre syndicale des banques populaires a informé les entreprises du groupe des dispositions de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 dès sa signature.
Elle procédera à la même information quant au présent accord dont la finalité est d'exprimer une volonté claire au niveau du groupe d'appliquer le dispositif de cessation d'activité de manière active.
Elle sensibilisera les entreprises du groupe afin qu'elles répondent favorablement au plus grand nombre possible de demandes des salariés ; en cas d'obstacle, elles examineront les difficultés d'organisation afin d'essayer de les lever.