Codes, lois et règlements

Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.

Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.

Contribution des entreprises.

Collecte et gestion de la contribution.

Durée de l'accord.

Champ d'application.

Suivi des effets de l'engagement.

Révision - Dénonciation.

Entrée en vigueur.