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Codes, lois et règlements
Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.
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Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.
Article Préambule
Contribution des entreprises.
Article 1
Collecte et gestion de la contribution.
Article 2
Durée de l'accord.
Article 3
Champ d'application.
Article 4
Suivi des effets de l'engagement.
Article 5
Révision - Dénonciation.
Article 6
Entrée en vigueur.
Article 7