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Article 7 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
20/10/2001
(Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.)
Données brutes
Article 7 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
20/10/2001
(Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.)
Le présent accord entrera en vigueur dès publication de son arrêté d'extension.