Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.)
Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et aux entreprises d'intérim d'insertion visés à l'article L. 322-4-16 du code du travail.