Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.)
Le fonds professionnel pour l'emploi du travail temporaire doit disposer de ressources, notamment pour :
- favoriser l'accompagnement socioprofessionnel des intérimaires demandeurs d'emploi de longue durée ou bénéficiaires du R.M.I. ;
- renforcer les moyens de formation des entreprises, notamment pour financer des formations à la prévention des risques professionnels dans certains secteurs d'activité ;
- compléter les aides à la formation dans le cadre du contrat mission formation jeunes intérimaires et des autres formes de contrats en alternance ;
- développer, en partenariat avec l'A.N.P.E., les actions de formation en faveur des demandeurs d'emploi ;
- disposer de moyens d'enquêtes permettant d'évaluer les effets sur l'emploi des initiatives prises par les entreprises.
A cette fin, il est créé une contribution à la charge des entreprises de travail temporaire de 0,10 p. 100 de la masse des salaires avec une franchise annuelle de 5 000 F par entreprise.