Codes, lois et règlements

DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999

DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999

Objet.

Critères.

Concordance entre classes et catégories.

Durée.

Révision.

Dépôt.

Extension.