Article 2 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999)
Les critères d'affectation d'une classe dans une catégorie professionnelle sont ceux décrits dans l'accord interprofessionnel agricole national de méthode conclu le 18 décembre 1992. Il est également tenu compte, pour les cadres, des règles définies par l'AGIRC dans son courrier du 14 octobre 1997.