Article 6 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS SUR LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES QUI S'INTÈGRERONT À LA PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE, Préambule Avenant n° 22 du 10 septembre 1999)
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.