Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

• Article 8
• Article 9

Préambule

Adhésion à Intergros.

Champ d'application.

Versement des contributions affectées.

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.

Du capital de temps de formation.

Du développement de l'apprentissage.