Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.