Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complétées par ses avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992 ;
Considérant les dispositions de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;
Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;
Considérant le décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 pris en application des dispositions de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'Intergros, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :