Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
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En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leur actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.