Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)
aux contrats d'insertion en alternance
Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, l'intégralité de leur contribution affectée aux contrats d'insertion en alternance, soit :
0,4 p. 100 du montant des salaires de l'année de référence pour les entreprises employant au minimum dix salariés ;
0,1 p. 100 du montant des salaires de référence pour les entreprises employant moins de dix salariés.