Codes, lois et règlements

ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

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ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

Fonctionnement.

Composition du conseil d'administration.

Mandat des administrateurs.

Gestion de la caisse par le conseil d'administration.

Constitution et rôle du bureau.

Le conseil d'administration et les services administratifs.

Commissaires aux comptes.

Compte d'exploitation de la caisse.

Fonds social.

Gestion des garanties.

Modification éventuelle.

Liquidation éventuelle.