Articles

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)


Les recettes de la caisse se composent :

- des cotisations des employeurs ;

- des cotisations des affiliés ;

- des dons ou legs éventuels ;

- des produits financiers.

Les dépenses comprennent :

- les prestations servies aux affiliés ou à leurs ayants droit ;

- les frais de gestion.