Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Chaque année, le fonds social est alimenté par un prélèvement sur les cotisations retraite de la caisse égal à 1 p. 100 de l'ensemble des arrérages de pensions garanties par le régime de retraite et services l'année précédente.
Le fonds social est destiné à accorder des allocations exceptionnelles aux affiliés en activité et aux retraités, ainsi qu'à leurs ayants droit, quand la situation des intéressés le justifie.
L'attribution de ces allocations est décidée dans chaque cas d'espèce par une commission composée de membres du conseil d'administration de la caisse, désignés conformément à l'article 6 des statuts.