Codes, lois et règlements

Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social

Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social

Préambule

Champ d'application

Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord, et répartition des ressources

Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre

Exercice de la représentation dans les instances paritaires professionnelles de dialogue social

Modalités de gestion du dispositif pour les activités incluses dans le champ d'application du présent accord

Institution d'une commission paritaire d'interprétation

Suivi et révision de l'accord

Durée et dénonciation

Extension

Entrée en vigueur