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Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social)

Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social)


Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 2 décembre 2002.