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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social)


Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements relevant du répertoire des métiers :

- exerçant sur le territoire français, y compris dans les DOM ;

- ayant une activité de blanchisserie-teinturerie de gros, classée dans la nomenclature NAF sous le code 93.0 A ;

- et/ou ayant une activité de blanchisserie-teinturerie de détail ou de laverie, classée dans la nomenclature NAF sous le code 93.0 B.