Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social)
Les parties au présent accord conviennent de se rencontrer dans un délai de 2 ans à compter de la signature du présent accord pour faire le point sur le dialogue social dans les activités incluses dans le champ d'application du présent accord et envisager le cas échéant les adaptations qu'il conviendrait d'apporter au présent dispositif.
Dans ce cadre, elles s'efforceront d'observer et de repérer les leviers et les obstacles pour le développement du dialogue social.