Codes, lois et règlements

Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

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Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Champ d'application

Définitions

Assimilation

Classification

Période d'essai

Appointements

Congés payés

Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité

Temps pour recherche d'emploi

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Retraite des cadres