Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)
Les ingénieurs et cadres bénéficiaires de la présente annexe, bénéficient de droit du régime de retraite et de prévoyance institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947.