ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998

Préambule

Condition pour bénéficier du compte épargne-temps.

Alimentation du compte épargne-temps.

Abondement.

Utilisation du compte épargne-temps.

Rupture du contrat de travail.

Transfert des droits.