Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998)
Le compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits lui permettant de prendre un congé rémunéré de longue durée.
L'usage et l'alimentation du compte épargne-temps par le salarié relèvent de la volonté de celui-ci.
L'avenant n° 88 du 18 septembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail prévoit dans son article 3 le recours au compte épargne-temps.
Le présent accord doit permettre de favoriser l'emploi dans l'esprit de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et de l'accord-cadre du 18 septembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.