Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité compensatrice d'un montant correspondant aux droits acquis dans le compte épargne-temps et n'ayant pas fait l'objet d'une prise de congés. Cette indemnité sera calculée selon les modalités prévues à l'article 4 ci-dessus et ne sera pas intégrée dans la détermination de l'assiette servant au calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ni de celle du 1/10 congés payés.