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Article 6 ABROGE, en vigueur du
27/10/1998
au
25/06/2012
(ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
27/10/1998
au
25/06/2012
(ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998)
En cas de mutation d'un établissement à un autre, les salariés conservent leurs droits à congés " épargnés ".