Codes, lois et règlements

Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

Objet

Désignation du régime

Durée

Dispositions particulières

Provisions techniques

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension