Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Cet avenant a pour objet de désigner l'institution gestionnaire du régime de prévoyance " Risque décès et arrêt de travail " et " Frais de santé " en application de l'avenant n° 10 qui modifie les dispositions des articles 17.14 et 18.8 de la convention collective nationale du 16 juillet 2003.