Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Cette désignation prend effet au 1er juillet 2005 pour une durée de 5 ans.