Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Après avoir engagé une consultation, les signataires désignent MACIF Mutualité pour assurer la gestion des régimes de prévoyance " Risque décès et arrêt de travail " et " Frais de santé " des salariés couverts par la convention collective nationale du 16 juillet 2003.