Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.