Codes, lois et règlements

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Préambule

TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés

TITRE II : Le développement de compétences des salariés

Chapitre Ier : Les priorités de formation

Les publics prioritaires de la branche

Les objectifs prioritaires de la branche

Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle

Le droit individuel à la formation

La période de professionnalisation pour les salariés

Des modalités de formation adaptées et novatrices

Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation

Chapitre III : La diversité des publics et des situations

L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française

La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites

Les travailleurs handicapés

Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement

Le rôle de l'encadrement

La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage

Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME

L'information et la formation dans les PME

Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi

Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

L'attractivité de la branche

Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche

Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation

Chapitre II : Le développement de l'apprentissage

L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises

Le soutien aux CFA

Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois

Le public

La durée du contrat

La durée de la formation

Les forfaits horaires

Le tutorat

TITRE IV : Le développement territorial

Les contrats d'objectifs

Le réseau de proximité du FAF Propreté

TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires

Les instances représentatives et paritaires

La négociation de branche

Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)

TITRE VI : Dispositions financières

La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche

La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche

La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation

TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord

La date d'entrée en vigueur de l'accord

La durée de l'accord

Le suivi de l'accord

La révision de l'accord

La dénonciation de l'accord

Dépôt et extension de l'accord